Déclaration d'accessibilité

Établie le 16 juin 2026 — pour le site guide-aides-sociales.fr

1. Engagement

Le Guide Aides Sociales s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l'esprit du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA, version 4.1) et des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.1, niveau AA).

Un site d'information sur les droits sociaux doit pouvoir être utilisé par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap : déficience visuelle, motrice, auditive ou cognitive.

2. État de conformité

Le site guide-aides-sociales.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1.

« Partiellement conforme » signifie que la grande majorité des critères sont respectés, mais que certains contenus restent à améliorer (voir la liste ci-dessous). Ce statut sera mis à jour au fil des corrections.

3. Ce qui a été rendu accessible

  • Navigation complète au clavier sur toutes les pages, y compris le questionnaire de diagnostic.
  • Lien d'évitement « Aller au contenu principal » sur chaque page.
  • Repères de structure (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page) et hiérarchie des titres.
  • Questionnaire construit avec de vrais champs de formulaire (boutons radio et cases à cocher regroupés), barre de progression et messages d'erreur annoncés aux lecteurs d'écran.
  • Tableaux des cumuls en tableaux de données avec en-têtes de ligne et de colonne, et alternatives textuelles aux symboles (✓, ✗, ⚡).
  • Indicateur de focus visible et respect du réglage « réduire les animations » du système.
  • Contrastes de couleurs ajustés pour le texte, images décoratives masquées aux lecteurs d'écran.
  • Une version Facile à lire et à comprendre (FALC) des principales aides.

4. Contenus non accessibles

Malgré nos efforts, les éléments suivants peuvent encore poser des difficultés :

  • Le grand tableau des cumuls reste dense : sur petit écran, une lecture cellule par cellule au lecteur d'écran peut être longue. La version FALC et les fiches détaillées offrent une alternative plus simple.
  • Le contraste de certaines étiquettes colorées (sigles des prestations) dépend de la couleur de chaque aide et peut, dans quelques cas, rester juste en dessous du seuil recommandé.
  • Aucun audit RGAA formel par un organisme tiers n'a encore été réalisé : la conformité annoncée repose sur une auto-évaluation.

5. Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16 juin 2026 à la suite d'une auto-évaluation des pages du site (page d'accueil, liste des prestations, fiches, tableau des cumuls, questionnaire, mentions légales) au regard des critères du RGAA 4.1.

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Le site ne nécessite aucun compte ni cookie de traçage.

6. Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler. Nous nous engageons à vous répondre et à vous proposer une alternative.

Par courriel : contact@guide-aides-sociales.fr

Réponse sous 72 heures ouvrées.

7. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous avez le droit de saisir le Défenseur des droits :